Manuel d'utilisation
 

Statut de l'auto-entrepreneur

Pour bien démarrer avec TCF Auto-Entrepreneur, il est important de faire un petit rappel sur le statut de l'auto-entrepreneur et ses obligations. Pour des questions plus pointues, veuillez consulter le site officiel à l'adresse suivante: http://www.lautoentrepreneur.fr.

Rappel du statut de l'auto-entrepreneur

Vous avez choisi ce nouveau statut car vous voulez exercer une nouvelle activité sans pour autant créer une société. Vous souhaitez pouvoir débuter ou arrêter facilement votre activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité.

Les charges sociales et fiscales (selon votre quotient familial) sont payées mensuellement ou trimestriellement, et calculées sur votre chiffre d'affaires.

Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales ou fiscales

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur ou micro-entreprise

Généralités

Le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation, n'excède pas:

- 81 500 € HT si l'activité principale est la vente des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture d'un logement.

- 32 600 € HT s'il s'agit d'autres activités (prestations, honoraires).

Lorsque l'activité de l'entreprise se rattache à ces deux catégories, le régime fiscal de la micro-entreprise n'est applicable que si le chiffre d'affaires global n'excède pas 81 500 € hors taxes et si le chiffre d'affaires annuel correspondant aux opérations autres que la vente de marchandises ou autres et la fourniture de logement ne dépasse pas 32 600 € hors taxes. Pour relever de ce régime, vous devez, en plus de cette condition de chiffre d'affaires, remplir les conditions suivantes:

- exercer votre activité en tant qu'entrepreneur individuel,

- bénéficier du régime de la franchise en base de TVA,

- ne pas réaliser des opérations portant sur des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, des opérations de location de matériels et de biens de consommation durable et des opérations réalisées sur un marché à terme d'instrument financier ou d'options négociables ou sur des bons d'option et des opérations à terme sur marchandise sur un marché réglementé.

Déclaration et imposition

Vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu à la condition suivante (selon le barème de l'année 2011):

Le revenu du foyer fiscal ne dépasse pas 26030 € par part de quotient familial pour l'année N-2, soit:

- 26 030€ pour une personne seule,

- 52 060 € pour un couple,

- 78 090 € pour un couple et deux enfants

Le versement libératoire est calculé en appliquant un taux unique sur le chiffre d'affaires ou les recettes. Il est payé en même temps que les cotisations sociales.

Contribution à la taxe profesionnelle

Depuis le début de l'année 2011, vous êtes également redevable de la contribution à la taxe professionnelle, dont le taux varie selon votre activité:

- 0,10% si vous êtes Commerçant

- 0,30% si vous êtes Artisan (hors Alsace)

- 0,17% si vous êtes Artisan en Alsace

- 0,20% si vous êtes Profession Libérale

Aides à la création d'entreprise: ACCRE

 

 

Ces chiffres sont réactualisés chaque année et doivent être consultés sur le site officiel de l'auto-entrepreneur: http://www.lautoentrepreneur.fr.

Si vous n'optez pas pour le prélèvement libératoire:

vous devrez porter directement le montant du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées au cours de l'année ainsi que le montant des plus-values sur votre déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042 de l'année suivante. Le montant de l'impôt dû à raison de votre activité est calculé directement par l'administration fiscale, après application d'un abattement pour frais professionnels, de 71% du chiffre d'affaires pour les activités d'achats / reventes et de fourniture de logement, de 50% du chiffre d'affaires pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et de 34% du chiffre d'affaires pour les activités relevant des Bénéfices non Commerciaux (BNC). Cet abattement ne s'applique pas aux plus-values qui sont imposables selon le régime de droit commun applicable aux plus-values professionnelles. L'impôt est déterminé en appliquant le barème progressif de l'impôt sur le revenu au montant du chiffre d'affaires ou des recettes après abattement.

La déclaration et le paiement:

Vous pouvez déclarer et payer sur le site http://www.net-entreprise.fr, directement accessible depuis votre tableau de synthèse.Vous aurez choisi au préalable dans les Préférences Groupes si vous souhaitez faire une déclaration ou un paiement mensuel ou trimestriel. Chaque trimestre ou chaque mois, vous indiquez le montant du chiffre d'affaires que vous avez réalisé.


Obligations comptables de l'auto-entrepreneur

Le livre des Recettes

Les entrepreneurs qui bénéficient du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. L'impression de ce livre se fait par la barre latérale gauche de la fenêtre principale, ou par Menus > Groupe > Livres > Livre des Recettes.

Le livre des Achats

En outre, lorsque l'activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d'hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre qui récapitule par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l'obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. L'impression de ce livre se fait par la barre latérale gauche de la fenêtre principale, ou par Menus > Groupe > Livres > Livre des Achats.

Remarque: Attention à ne pas confondre la notion d'achat et la notion de dépense! Les achats concernent une activité de vente ou de prestations d'hébergement.